Deuxième révision administrative du Département du Commerce des États-Unis
Deuxième révision administrative du Département du Commerce des États-Unis concernant les droits compensateurs sur les importations d'engrais phosphatés marocains (résultats préliminaires)
OCP prend note des résultats préliminaires annoncés par le Département du Commerce des États-Unis ("DOC") dans le cadre de la deuxième révision administrative de l'ordonnance sur les droits compensateurs ("CVD") eu égard à certaines importations d'engrais phosphatés marocains aux États-Unis. Si ces résultats sont confirmés à titre de résultats finaux aux fins de cette révision, attendus en octobre/novembre, le taux de CVD passerait de 2,12 % à 14,21 %.
Ce nouveau taux constituerait le taux tarifaire final applicable aux importations du Groupe pour l’année 2022 et servirait également de nouveau taux provisoire à déposer auprès des douanes américaines pour les importations aux États-Unis ayant lieu à partir de novembre 2024 et jusqu'à la conclusion de la prochaine révision administrative, si celle-ci est demandée, auquel cas le taux serait à nouveau actualisé.
Au vu des preuves détaillées et robustes fournies lors de la deuxième révision administrative du DOC, nous sommes déçus par ces résultats préliminaires, que nous comprenons être en grande partie influencés par des lacunes dans la méthodologie appliquée par le DOC afin d’évaluer les droits du Groupe OCP quant à son exploitation du minerai de phosphate.
Le Groupe demeure convaincu que rien ne justifie l'imposition de quelconques CVD sur ses importations d'engrais aux États-Unis. Nous continuerons à interjeter appel contre ces tarifs auprès de la Cour du Commerce International des États-Unis (US Court of International Trade) et poursuivrons notre coopération pleine et entière avec les agences américaines dans le cadre de leurs analyses. Dès que les conditions le permettront, le Groupe sera prêt à reprendre son rôle crucial en tant que fournisseur fiable et de haute qualité d'engrais phosphatés durables, essentiels pour permettre aux agriculteurs américains de nourrir leurs concitoyens et le monde.
