Département du Commerce des États-Unis – Résultats définitifs de la deuxième révision administrative concernant les droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés marocains

Aujourd'hui, le Département du Commerce des États-Unis (DOC) a publié les résultats définitifs de la deuxième révision administrative concernant les droits compensateurs (CVD) sur les importations d’engrais phosphatés marocains vers les États-Unis : le DOC a augmenté le taux applicable à ces importations, le faisant passer d’un taux préliminaire de 14,21% à 16,60%.

Ce nouveau taux constitue le taux définitif applicable rétroactivement aux importations vers les États-Unis durant l’année 2022. Il constitue également le nouveau taux que les importateurs américains devront verser aux douanes américaines au moment de l’importation d’engrais phosphatés, à compter de maintenant jusqu’à minima 2026, voire plus tard si une éventuelle nouvelle révision administrative du taux est menée, ce qui donnerait ainsi lieu à un nouveau taux.

OCP prend note que, malgré les éléments de preuve et l’argumentaire détaillé fournis tout au long de la procédure de révision menée par le DOC, ce dernier a rendu une décision fondamentalement erronée ; l’augmentation du taux résultant de l’application par le DOC de méthodologies inadéquates, non conformes aux lois et réglementations applicables, et non soutenues par les éléments du dossier.

Le Groupe OCP demeure convaincu que rien ne justifie l'imposition de quelconques droits sur ses importations d'engrais aux États-Unis. Par conséquent, nous continuerons à interjeter appel contre ces décisions auprès de la Cour du Commerce International des États-Unis (U.S. Court of International Trade) et envisageons également la possibilité de faire appel de cette dernière décision du DOC. Dans l’intervalle, nous poursuivrons notre coopération pleine et entière, en toute transparence, avec les agences américaines dans le cadre de leurs futures analyses. Les agriculteurs américains ont besoin de fournisseurs additionnels d’engrais phosphatés, en mesure de les fournir de haute qualité, de manière durable et fiable, dans l’objectif d’assurer la résilience de la chaîne d’approvisionnement et de garantir la sécurité alimentaire de leurs concitoyens et, par la même occasion, celle du reste du monde. OCP est disposé à reprendre son rôle de partenaire de confiance des agriculteurs américains une fois que ces taux injustifiés seront corrigés.