Le Groupe se félicite d’un nouveau jugement américain rendu en sa faveur

Suite au jugement favorable du 14 septembre rendu par la Cour du Commerce International des États-Unis (US Court of International Trade) dans le cadre de l’appel interjeté contestant les droits compensateurs de 19,97% imposés par le Département du Commerce sur les importations d'engrais en provenance du Maroc vers les États-Unis, le Groupe OCP se félicite une fois de plus d’un nouveau jugement, rendu par la même Cour le 19 septembre, relatif à notre appel contestant la détermination faite par la Commission Américaine du Commerce International (US International Trade Commission), de l’existence d’un préjudice supportant l’imposition desdits droits compensateurs.

Le Groupe OCP a obtenu gain de cause en faisant valoir ses objections quant à une conclusion clé de la Commission qui, selon la Cour, était « dépourvue de fondement factuel » et pourtant « soutenait la détermination de la Commission sur tous les facteurs statutaires ». Le Groupe se réjouit ainsi de continuer à coopérer pleinement avec la Commission alors qu’elle est sur le point de reconsidérer sa position finale relative à l’imposition de droits compensateurs sur la base de l’arrêt de la Cour.

Le Groupe demeure par ailleurs fermement engagé à soutenir les agriculteurs américains et a hâte de pouvoir à nouveau servir de source fiable d'approvisionnement en nutriments essentiels à l'agriculture américaine.